Le revenu de base est-il toujours universel même si certains ne le reçoivent pas ?


Le fait de qualifier une prestation d'universelle n'implique-t-il pas que tout le monde en bénéficie ? De même, une prestation peut-elle être qualifiée d'inconditionnelle si elle est soumise à des examens de revenu (income-testing) et non de ressources (means-testing), c'est-à-dire si certaines conditions s'appliquent? Et une prestation conditionnelle n'est-elle pas, par sa nature même, non accessible à tous, donc pas universelle ?


J'ai exploré ailleurs la signification des termes universel, inconditionnel, sous examen de ressources et sous examen de revenu, en me servant de la Prestation canadienne pour enfants pour illustrer mon point de vue sur ces concepts, qui sont étroitement liés au problème général de l'allocation d'une ressource en quantité limitée.


Je n'ai pas l'intention de contester les définitions des termes ni la définition du revenu de base du Basic Income Earth Network (BIEN). Je souhaite cependant formuler la question différemment de l'interprétation orthodoxe exposée, par exemple, dans Basic Income : A Radical Proposal for a Free Society and a Sane Economy de Philippe Van Parijs, dont sont extraites toutes les citations dans cet article, sauf avis contraire.


J'expliquerai pourquoi un revenu de base soumis aux contrôles des revenus (income-tested) n'est pas soumis à l'examen des ressources (means-tested). Même si ces termes sont synonymes, ils ont une signification complètement différente dans la réalité. Par souci de simplicité, je suppose que le revenu de base universel (UBI) est financé par les recettes fiscales, même si je pense que l'intuition du MMT selon laquelle les dépenses publiques ne sont pas financées par les impôts est correcte. Acceptons, pour les fins de cette discussion, que la perception est la réalité. Dans ce contexte, dès que vous fixez un niveau de prestation, il y aura un transfert de fonds des nantis vers les démunis, de sorte que tout le monde ne recevra pas le même avantage net. Votre situation par rapport à la démarcation entre bénéficiaires nets et contributeurs nets sera la condition qui déterminera le montant de la prestation nette que vous recevrez, le cas échéant. À moins qu'il ne soit financé par une source extérieure, tout régime de prestations se heurtera à cette limitation à l'universalité et à l'inconditionnalité, qui ne sont que les deux faces d'une même médaille.


Commençons par quelques commentaires sur la définition classique du BIEN du revenu de base, qui est la suivante :


Un versement périodique en espèces versé inconditionnellement à tous sur une base individuelle, sans examen des ressources ni exigence de travail.


Remarquez, tout d'abord, que le mot "tous" n'est pas défini. Pourtant, tant de nuances ne sont pas exprimées. Rabelais avait l'habitude de se moquer de ces omissions : Lorsqu'il citait un nombre incroyablement grand et ridiculement précis, il ajoutait généralement "sans compter les femmes et les petits enfants". Ironiquement, "tous" est généralement considéré comme excluant les enfants. Cela ne semble pas poser de problème, alors qu'inclure les enfants et exclure les adultes en pose un. Ainsi, "tous" peut être un concept assez souple. Autre exemple : "Il exclut également les personnes purgeant une peine de prison, dont l'entretien coûte plus cher qu'un revenu de base" (p. 9). En quoi est-ce différent d'exclure les riches au motif qu'ils ont déjà assez d'argent comme ça?


Deuxièmement, la syntaxe indique que l'inconditionnalité s'applique à la fois à l'examen de ressources et à l'exigence de travail. L'absence de condition de travail est égale à l'absence de coercition. L'examen de ressources est au pire un abus de pouvoir. Il semble trompeur de les mettre dans le même panier. L'esclavage et la maltraitance sont très différents.


Troisièmement, bien que l'universalité ne soit pas mentionnée explicitement, elle fait bel et bien partie de la définition.


Quatrièmement, aucune ligne directrice n'est fournie pour déterminer le montant de la prestation de revenu de base, ni aucune orientation quant à son uniformité.


Examen des revenus

Le contrôle des ressources et le contrôle des revenus ont le même sens tout en étant fondamentalement différents. Ils impliquent tous deux de se renseigner sur le montant de vos revenus. Cependant, le premier soumet les bénéficiaires à des "procédures intrusives et humiliantes" et leur donne droit "à des aides continues à condition qu'ils restent sans ressources et puissent prouver que c'est involontaire", et les transforme "en une catégorie de demandeurs d'aide sociale permanents" (p. 7). La deuxième méthode, en revanche, est routinière et impersonnelle. Le contrôle des ressources implique que les bureaucrates vérifient que les pauvres ne reçoivent pas trop, ce qui fait souvent baisser les taux de participation, alors que le contrôle des revenus c'est tout simplement le système fiscal qui veille à ce que chacun paie sa juste part. L'utilisation du système fiscal pour distribuer le Revenu de base est transparente, équitable et perçue comme telle, du moins au Canada.



La principale différence entre l'examen des ressources et l'examen du revenu est qu'avec le premier, la situation par défaut est l'absence de prestation et que vous devez faire une demande pour être admissible, c'est-à-dire remplir un formulaire justifiant votre besoin. Avec la vérification du revenu, la situation par défaut est de recevoir une prestation. Vous ne la demandez pas, vous vous inscrivez pour la recevoir. L'éligibilité est automatique. Van Parijs insiste sur le fait que les prestations sous condition de ressources ne sont pas perçues automatiquement. Cette critique ne tient pas pour les prestations sous condition de ressources qui sont calculées et distribuées de manière efficace et fiable.



Le contrôle des revenus consiste à réduire les prestations en fonction de l'augmentation des revenus. Il touche directement les personnes aisées tout en appliquant les mêmes règles à tous. Le contrôle des ressources se concentre uniquement sur les plus vulnérables de la société, à leur détriment. Pour illustrer, à l'aide d'une métaphore que nous devons à Sarath Davala, le contrôle des revenus, c'est comme lorsqu'un tailleur vous mesure afin de déterminer la taille du complet qui vous ira. Le contrôle des ressources, quant à lui, consiste à vous mesurer pour déterminer si vous méritez un habit.


Universalité nette

Lorsqu'on mesure l'impact du revenu de base, on se concentre généralement sur les bénéficiaires : tout le monde, riches ou pauvres. Cependant, aucun régime fiscal n'est possible si tout le monde est un bénéficiaire net. Certains bénéficiaires doivent également être des contributeurs nets ou, comme le dit Van Parijs, "les personnes qui gagnent beaucoup et dépensent beaucoup financeront leur propre prestation (et plus)" (p. 17). Scott Santens fait la même remarque : "Au lieu de décider qui devrait ou ne devrait pas recevoir un revenu en utilisant un test de moyens [means-test] inefficace et sujet à des erreurs, la combinaison du UBI et des impôts fait de ceux qui ont les revenus les plus faibles des bénéficiaires nets qui reçoivent plus en UBI qu'ils ne paient en impôts au total, tout en faisant payer plus en impôts au total à ceux qui ont les revenus les plus élevés qu'ils ne reçoivent en UBI."


Il s'ensuit qu'un revenu de base universel ne pourra jamais être véritablement universel au sens où il fournirait inconditionnellement le même montant net à tous. Si je finance mes propres prestations par mes impôts, je ne serai pas dupé en voyant le montant total des prestations apparaître sur mon relevé bancaire chaque mois.


Van Parijs affirme qu'il n'y a pas de stigmatisation liée à l'acceptation du revenu de base lorsque tout le monde le reçoit. Je ne pense pas que ce soit le cas. La stigmatisation vient du fait que vous devez mendier pour une prestation sous condition de l'examen de ressources. Je pense qu'il est plus probable que le bénéficiaire moyen soit irrité d'apprendre que les riches reçoivent la prestation et peuvent la conserver (ce qui n'est pas le cas).


Dans un système soumis à l'examen de ressources, la courbe du montant de la prestation est horizontale (et maximale) pour les revenus les plus faibles, puis commence à décroître pour les revenus les plus élevés, pour finalement tomber à zéro. Pour le modèle classique de l'UBI, cela viole l'inconditionnalité : ce que vous recevez dépend de ce que vous gagnez, s'écartant ainsi de "la préférence de principe pour un revenu de base inconditionnel que toute personne vouée à la liberté pour tous devrait partager" (p. 40).


Je pense, au contraire, que la plupart des bénéficiaires y verront une preuve d'équité. Même les riches, qui ne seront peut-être pas contents, sont parfaitement au courant de l'impôt progressif. C'est un exemple parmi d'autres où il n'y a pas d'échappatoire pour éviter ses conséquences.


Le régime universel classique (brut) représente le montant de la prestation par une ligne droite. Il reconnaît la récupération sans la faire apparaître. Pour le modèle universel classique, la récupération est une source d'embarras, une vérité qui dérange.


Droits et devoirs

Une très grande attention est accordée au problème du parasitisme et très peu à l'effet redistributif du revenu de base. En fait, ce dernier est un embarras masqué par la définition de l'UBI versé à tous. Ce n'est certainement pas un détail mineur que certains bénéficiaires reçoivent la totalité du montant tandis que d'autres paient pour leur propre bénéfice et même plus. Mieux vaut se concentrer sur la solidarité entre les classes et les valeurs égalitaires.


Lorsqu'il n'y a pas assez pour tout le monde et qu'il faut dépouiller Pierre pour payer Paul, une partie importante de cette transaction relève de la responsabilité de Pierre alors que nous avons tendance à nous concentrer exclusivement sur les besoins et les droits de Paul.


Même si nous sommes d'accord pour dire que les surfeurs de Malibu doivent être nourris, il ne s'ensuit pas que nous devions être ceux qui les nourrissent. Le fait que cela nous incombe inévitablement ne me semble pas être une justification morale suffisante.

Une forme de dette que les riches et les privilégiés doivent à la société dans son ensemble, qui leur a accordé les avantages dont ils jouissent et qui a contribué à leur succès bien plus que l'effort individuel ne le pourrait jamais ?


Quoi qu'il en soit, mon argument ne dépend pas de la justification morale du transfert de ressources des riches vers les pauvres. Lorsque les ressources sont rares, la fonction de redistribution du UBI est inévitable. Les restrictions sur l'universalité et l'inconditionnalité découlent directement de la rareté.


"Les parasites sont rares"

"Si l'on ne peut s'attendre qu'à une infime minorité d'écornifleurs vraiment paresseux, il n'y a pas de gros affrontement entre le revenu de base et la justice en tant que réciprocité dont on puisse faire un drame." (p 102)


Même si nous sommes d'accord pour dire que les surfeurs de Malibu doivent être nourris, il ne s'ensuit pas que nous devions être ceux qui les nourrissent. Le fait que cela nous incombe inévitablement ne me semble pas être une justification morale suffisante. Une forme de dette que les riches et les privilégiés doivent à la société dans son ensemble, qui leur a accordé les avantages dont ils jouissent et qui a contribué à leur succès bien plus que l'effort individuel ne le pourrait jamais ?


Quoi qu'il en soit, mon argument ne dépend pas de la justification morale du transfert de ressources des riches vers les pauvres. Lorsque les ressources sont rares, la fonction de redistribution du UBI est inévitable. Les restrictions sur l'universalité et l'inconditionnalité découlent directement de la rareté.


"Les parasites sont rares"

"Si l'on ne peut s'attendre qu'à une infime minorité d'écornifleurs vraiment paresseux, il n'y a pas de gros affrontement entre le revenu de base et la justice en tant que réciprocité dont on puisse faire un drame." (p 102)


Cet argument ne tient pas compte de l'attitude du public envers les pauvres. Ces derniers sont confrontés à des préjugés encore plus importants que les minorités racisées et les immigrants. Des études démontrent que la fraude ne représente qu'un montant négligeable du trop-perçu de l'aide sociale. Le budget nécessaire pour éradiquer cette fraude peut être d'un ordre de grandeur supérieur au coût de la fraude elle-même. L'idée qu'il serait plus économique d'ignorer le problème heurte le sens de l'équité de la plupart des gens. Ils en feront tout un plat et opteront pour une chasse aux sorcières inutile.


Inégalité des revenus

L'impression d'universalité ("versé à tous") et la revendication d'uniformité sont censées avoir un double effet. Les pauvres doivent se sentir moins stigmatisés et ne pas avoir l'impression de recevoir la charité parce que les riches bénéficient également du même avantage. De même, les riches n'auront pas l'impression de devoir faire l'aumône aux pauvres parce qu'ils bénéficient eux-mêmes du même avantage. Je trouve ces deux arguments peu convaincants et aucun argument ne peut cacher ce qui se passe réellement : une réduction de l'inégalité des revenus. Il est contre-productif d'essayer de tromper qui que ce soit à ce sujet.


Conclusion

De même que la lumière peut être à la fois une particule et une onde, le contrôle du revenu peut être à la fois un examen des ressources et un examen du revenu, le même mais différent, simultanément. Sceptique ? Bienvenue au revenu de base quantique !


Le contrôle des revenus ne viole pas la définition du BIEN. Il prend simplement en compte les limites de l'universalité et de l'inconstitutionnalité qui découlent de la rareté des ressources. Le contrôle du revenu est la reconnaissance tacite de l'effet de rétribution de l'UBI. Vous ne pouvez pas échapper au fait qu'il existe des personnes très riches et d'autres qui ne le sont pas, ni accepter tranquillement le fait qu'il existe des contributeurs nets et des bénéficiaires nets tout en proclamant haut et fort que cela ne fait aucune différence.


Il existe des limites empiriques auxquelles la vision classique de l'UBI doit s'adapter, et non l'inverse. Il est temps de changer de paradigme.










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